Toute commande réalisée via le site internet Bertille et compagnie entraîne l'adhésion immédiate et de plein droit du consommateur aux conditions générales de vente ci-après énoncées.
Article 1 ~ DEFINITIONS
* SOCIETE : l'autoentreprise Bertille et compagnie sera ci-après nommée.
* CLIENT CONSOMMATEUR : le Code de la consommation définit le consommateur comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».
* PRODUITS : ils désignent le contenu des commandes effectuées ou personnalisées à la demande et au choix du client consommateur par la société.
Article 2 ~ IDENTITE ET COORDONNEES DE L'ENTREPRISE
La SOCIETE "Bertille et Compagnie" est dirigée par Anne Chabot. Son siège social est à SAINT-HERBLAIN (44800), 4 avenue des pinsons.
Cette autoentreprise est enregistrée à la chambre de commerce et d'industrie de Loire Atlantique sous le numéro de siret 43516394400042.
CONTACT :
e-mail : blogbertille@gmail.com
Tél. : 0671474568
Article 3 ~ CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU PRODUIT
Les produits mis en vente sont réalisés ou personnalisés selon le choix et à la demande du CLIENT CONSOMMATEUR. Ils sont présentés avec la plus grande précision et rigueur possible dans chaque fiche descriptive. Toutefois, les photographies présentées sur le présent site n'étant pas contractuelles (couleurs pouvant varier d'un écran à un autre), la SOCIETE ne pourra voir sa responsabilité engagée.
En cas d'indisponibilité, la SOCIETE s'engage à en informer le CLIENT CONSOMMATEUR sur la fiche descriptive du produit commandé. La SOCIETE ne pourra toutefois être tenue responsable en cas d'erreur dans l'indication des stocks disponibles.
Article 4 ~ LIVRAISON
4.1. Délais de livraison
Les délais de livraisons précisés sur le SITE le sont à titre indicatif. La SOCIETE s'engage à informer le CLIENT CONSOMMATEUR en cas de retard dans le traitement de la commande mais ne pourra être tenue responsable qu'en cas d'envoi excédant de 15 jours les délais indiqués. Dans ce cas, la SOCIETE sera tenue, sur demande du CLIENT CONSOMMATEUR, de rembourser l'ensemble des frais versés par celui-ci.
Il est ici précisé que la SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un retard d'acheminement de la commande imputable au transporteur.
4.2. Lieux de livraison
Les PRODUITS sont livrables partout en France métropolitaine et DOM TOM. Après confirmation auprès de la SOCIETE, une livraison à l'étranger est envisageable.
4.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont évalués avant la validation du paiement. Ils dépendent du lieu de livraison et des caractéristiques matérielles du produit vendu.
Article 5 ~ GARANTIE DE CONFORMITE
La SOCIETE est tenue, à l'égard du CLIENT CONSOMMATEUR, des défauts de conformité des produits vendus, en vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du produit, la SOCIETE s'engage, selon le choix du CLIENT CONSOMMATEUR, à rembourser le prix du produit moyennant sa restitution, à expédier un nouveau produit équivalent, ou à apporter les modifications nécessaires au produit.
Pour cela, le CLIENT CONSOMMATEUR devra informer la SOCIETE du défaut de conformité à l'adresse électronique suivante : blogbertille@gmail.com
La SOCIETE transmettra alors au CLIENT CONSOMMATEUR un bordereau d'affranchissement à coller sur le colis. Le produit devra être renvoyé à l'adresse suivante : Bertille & Cie – 4 avenue des pinsons – 44800 SAINT-HERBLAIN.
L'éventuelle réexpédition d'un produit conforme au CLIENT CONSOMMATEUR sera à la charge de la SOCIETE.
Article 6 ~ LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Article 7 ~ DROIT DE RETRACTATION
Les produits étant réalisés ou personnalisés selon la demande du CLIENT CONSOMMATEUR, ils ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un éventuel droit de rétractation, ceci en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 ~ PRIX
Les prix sont exprimés en EUROS et TTC. Ils n'incluent pas les frais d'expédition.
La SOCIETE pourra modifier les prix indiqués sur le site sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sue le site au moment de la conclusion de la commande.
Article 9 ~ REGLEMENT
Le paiement s'effectue, au choix du CLIENT CONSOMMATEUR, par :
-
Virement bancaire ;
-
Paypal ;
-
Chèque bancaire.
Pour le paiement par chèque bancaire, l'encaissement sera fait à l'expédition.
Article 10 ~ CONFIRMATION DE COMMANDE ET D'EXPÉDITION
Une fois la commande effectuée, la SOCIETE confirme la commande au CLIENT CONSOMMATEUR par courrier électronique contenant un récapitulatif de la commande. Le contrat de vente ne sera conclu qu'une fois la commande confirmée par la SOCIETE. A ce stade, aucune modification ne pourra être demandée par le CLIENT CONSOMMATEUR.
Un courrier électronique contenant une photographie du produit commandé, ainsi qu'un numéro de suivi, sera également transmis au CLIENT CONSOMMATEUR avant envoi de la commande.
La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser toute commande effectuée par un CLIENT CONSOMMATEUR en cas de litige antérieur relatif à un défaut de paiement ou en cas d'erreur par le CLIENT CONSOMMATEUR dans la saisie de ses coordonnées bancaires.
Article 11 ~ RESPONSABILITE
La SOCIETE ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur de saisie par le CLIENT CONSOMMATEUR des informations liées à chaque étape du processus de commande.
Article 12 ~ PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des photographies et fiches descriptives présentes sur le site constituent la propriété exclusive de la SOCIETE. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments faite sans l'autorisation expresse de la SOCIETE sera passible de poursuites.
Article 13 ~ DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel transmises par le CLIENT CONSOMMATEUR ne pourront en aucun cas être communiquées à un tiers. Elles sont néanmoins nécessaires à la bonne gestion par la SOCIETE de la gestion des commandes et de leur livraison.